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Diagnostic Electrique Rhône 69
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Le diagnostic électrique Rhône 69 est obligatoire depuis le premier janvier 2009.
Toutes ventes de biens immobiliers à usage d'habitation doivent être accompagnées d'un 'état de l'installation intérieure d'électricité' dit diagnostic électrique.
Le diagnostic électrique Rhône 69, vient s'ajouter à une série de diagnostics immobiliers déjà obligatoires lors d'une vente (mesurage loi Carrez, diagnostic amiante, DPE, diagnostic termite, diagnostic plomb, diagnostic gaz, ERNT)
Sont concernées par le diagnostic électrique Rhône 69 :
Toutes ventes de logements dont l'installation électrique à plus de 15 ans.
Pour être valide, le diagnostic électrique Rhône 69 doit être établi par un diagnostiqueur immobilier certifie en diagnostic électrique.
Le diagnostic électrique Rhône 69 ne s'applique qu'aux parties privatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances. Le diagnostic électrique ne s'applique donc pas aux parties communes d'immeubles collectifs d'habitation.
Sur quels éléments porte le diagnostic électrique Rhône 69 ?
Le diagnostic électrique Rhône 69 concerne l'installation en aval de l'appareil général de commande et de protection (généralement appelé disjoncteur de branchement), jusqu'aux bornes d'alimentation des matériels fixes (convecteurs, chauffe-eau…) et jusqu'aux socles de prise de courant.
Il ne porte que sur les constituants visibles de l'installation.
Il ne s'applique pas aux circuits internes des matériels reliés à l'installation électrique fixe, tels que le lave-linge, le lave-vaisselle ou les plaques de cuisson.
Objectif du diagnostic électrique Rhône 69 : Exigences de sécurité électrique, l'existence et les caractéristiques:
- d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
- d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
- d'un dispositif de protection contre les surintensités électriques adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
- d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche ;
L'état de l'installation intérieure d'électricité identifie :
- les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
- les conducteurs non protégés mécaniquement.
Nota : Le diagnostic électrique Rhône 69 ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, le diagnostic électrique a un rôle informatif.
Ainsi en cas de constat de danger sur l'installation électrique, il est de la responsabilité du donneur d'ordre d'en tirer les conséquences, les diagnostiqueurs immobiliers n'étant pas habilités à intervenir sur l'installation électrique ou son alimentation.
Tarif du diagnostic électrique Rhône 69 :
Le tarif du diagnostic électrique Rhône 69 se situe dans une fourchette de 100 € à 400 €, suivant les configurations (taille du logement, état de l'installation électrique…)
La durée de validité du diagnostic électrique Rhône 69 :
La durée de validité du diagnostic électrique Rhône 69 est de 3 ans
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